Conditions générales d'utilisation

RUE DU CHEVAL S.C

CARRER MESTRAL, NUM.27

URB ELS OLIVARS - OLIVARS (ELS)

17494 PAU - (GIRONA)

NIF: J55183354

N° intra-communautaire: ESJ55183354

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE RUEDUCHEVAL.COM

1. OBJET

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Site Rueducheal.com et des Services mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs.
Tout Annonceur ayant un Accès particulier ou un Espace pro, déposant des Annonces sur le Site déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et en accepte expressément les termes. A ce titre, il s’engage à les respecter scrupuleusement et intégralement.

2. DESCRIPTION DES SERVICES ACCESSIBLES AUX ANNONCEURS ET UTILISATEURS

2.1. Les Services accessibles sur le Site Internet
Sans que cette liste ne soit exhaustive, les Services suivants sont accessibles depuis le Site Internet :
- la création d’un Accès particulier ou d’un Espace pro ;
- la création d’Annonces (valable uniquement pour les Annonceurs);
- la diffusion d'Annonces et la gestion des Annonces publiées (uniquement pour les Annonceurs);
- la gestion des coordonnées et des informations personnelles ;
- l’accès aux Options dans les conditions décrites aux CGV.
23.1. Dispositions générales
La création d'un Compte est gratuite. Un même Annonceur ou Utilisateur ne doit créer qu'un seul Compte. Pour créer un Compte, l'Annonceur ou l’Utilisateur doit renseigner le formulaire d'inscription et choisir un mot de passe. Le formulaire d'inscription et le Compte sont accessibles à partir du bouton « crée un compte » pour les Annonceurs particuliers et cochez « professionnel » pour les Annonceurs professionnels. Il est ici précisé que la création d’un Compte pour un Annonceur Professionnel est accessible en ligne uniquement pour les rubriques accessibles en ligne. La création d'un Compte peut également s'effectuer de manière simultanée à la dépose d’une Annonce par un Annonceur particulier ou lorsqu’un Utilisateur demande la création d’une alerte e-mail.
3.2. Création du Compte
L’Annonceur ou l’Utilisateur s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes. Il s'engage à ne pas usurper d'identité, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l'identité de l'auteur d'une Annonce. Sur le Site Internet et/ou Application, l’Annonceur particulier ou l’Utilisateur devra obligatoirement renseigner les champs suivants : sa civilité, ses nom et prénom, son adresse e-mail, son pays et son code postal. Sur le Site Internet, l’Annonceur professionnel devra obligatoirement renseigner les champs obligatoires et notamment : la dénomination sociale, la civilité, le nom, le prénom, le SIRET, N° Intra-communautaire, l’adresse, le code postal, la ville, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.
3.3. Mot de passe
L’Annonceur ou l’Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe, afin de lui permettre d'accéder à tout ou partie des Services et, notamment, à son Compte. L’Annonceur ou l’Utilisateur ne saurait donc rechercher la responsabilité de la Société en cas d'agissements sur le Site Internet par un tiers en possession de son mot de passe, à charge pour lui de se retourner contre ce tiers. De manière générale, l’Annonceur ou l’Utilisateur reconnaît que la Société n'est pas responsable d'une utilisation frauduleuse de son Compte. L’Annonceur ou l’Utilisateur s'engage à notifier à la Société, dans les meilleurs délais, toute utilisation non autorisée de son Compte, dès qu'il en a eu connaissance à l'adresse suivante : contact@rueducheval.com

4. SUSPENSION – RESILIATION

4.1. Suspension
En cas de manquement aux CGU, aux règles de diffusion d'annonce, CGV, Politique de confidentialité,ou tout autre raison, la Société se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement une Annonce et/ou un Compte.
4.2. Résiliation
L’Annonceur peut résilier son inscription et clôturer son Compte à tout moment et sans préavis en adressant un e-mail à : contact@rueducheval.com
En cas de résiliation du Compte, les Annonces mises en ligne par l’Annonceur sur le Site Internet ne seront pas supprimées automatiquement, et resteront accessibles pour tout Utilisateur, à l'exception toutefois des Annonces illicites ou manifestement illicites ou qui violeraient de manière grave les principes énoncés dans les Règles de diffusion. L'ancien Annonceur peut néanmoins demander à la Société la suppression des Annonces, dont il est l'auteur, en mentionnant le lien où les Annonces sont accessibles en adressant un e-mail à : contact@rueducheval.com

Dans l’hypothèse où une décision émanant d’une autorité judiciaire ou administrative, ou une règlementation venait à interdire ou à restreindre l’utilisation du Site, la Société pourra résilier le contrat de plein droit par tout moyen et sans préavis, cette résiliation ne pourra donner lieu à de quelconque dommage et intérêts de quelque nature que ce soit.
4.3. Résiliation pour manquement
La Société Rueducheval.com pourra résilier l'inscription de l’Annonceur, sans préavis, en cas d'abus manifeste de l’Annonceur, notamment en cas de violation des présentes CGU, des CGV ou en cas de diffusion d'une ou plusieurs Annonces qui violeraient de manière grave les principes énoncés dans la Charte du Bon Annonceur ou de la Charte de confidentialité.

5. EVOLUTION DES CGU

La Société Rueducheval.com se réserve la possibilité de modifier, en tout ou partie, les CGU et les Services, afin de les adapter aux évolutions de son exploitation et/ou à l'évolution de la législation.

6. RECLAMATIONS

Toute réclamation devra être adressée à la Société par courriel à l’adresse suivante contact@rueducheval.com

7. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes CGU sont soumises au droit espagnol.
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre l'Utilisateur ou l'Annonceur et la Société.
La Société se réserve le droit de sous-traiter et ou de céder à des tiers, ses droits et obligations au titre des présentes CGU.

8. SOUSCRIPTION AUX OPTIONS PAYANTES

8.1 Description des services payants

L’éditeur propose aux annonceurs de souscrire aux options payantes suivantes :

Réactualisation automatique : permet de faire remonter l’annonce en tête de liste, et ceci tous les jours pendant la durée qui sera sélectionnée par l’annonceur lors du processus de commande.

Booster : permet d’afficher l’annonce en tête des résultats de recherche, avec un fond coloré pendant la durée qui sera sélectionnée par l’annonceur lors du processus de commande.

ANNONCE PREMIUM : permet d’affichez l’annonce dans la rubrique « annonce premium », pendant la durée qui sera sélectionnée par l’annonceur lors du processus de commande

Les options payantes produiront effet dans un délai maximal de douze heures à compter de la validation du paiement de l'annonceur.

8.2 Modalité de souscription aux services

Afin de souscrire à l’une des options proposées sur le présent site, les annonceurs devront en sélectionner la nature ainsi que, le cas échéant, la durée.
Les annonceurs seront alors redirigés sur une page sur laquelle auront la faculté de vérifier la nature des services qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent.
Si leur souscription leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les annonceurs pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils devront saisir leurs identifiants de connexion.
Dès lors qu’ils seront connectés, les annonceurs seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de facturation, à lire et valider les présentes conditions générales puis à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.
Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai raisonnable.
De même et dans le même délai, l’éditeur s’engage à adresser à l'annonceur un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux services souscrits, à leur exécution, ainsi qu’aux informations relatives à leur éventuel droit de rétractation.

8.3 Prix et paiement

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, Toutes Taxes Comprises pour les particuliers et Hors Taxes pour les professionnel. Les prix sont fermes, sans escompte, ni rabais, ni ristourne. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande.
L’annonceur peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Paypal et carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : La Banque Postale. En cas de paiement par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’annonceur.

9. DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DU CONSOMMATEUR

9.1 Service clientèle

Le service clientèle du présent site est , par courrier électronique à l’adresse suivante contact@ruducheval.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Rueducheval sc calle avilà n°5 mas fumats 17480 Roses (Girona Espana ). Dans ces deux cas, l'éditeur s'efforcera d’apporter une réponse sous un jour ouvré.

Droit de rétractation: Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de souscription pour en demander le remboursement au titre de leur droit de rétractation. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient d’adresser un courrier recommandé à l’adresse du siège de la société :Rueducheval sc calle avilà n°5 mas fumats 17480 Roses (Girona Espana ) , demandant remboursement des sommes engagées par eux. Il est porté à la connaissance des consommateurs que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec son accord, avant la fin du délai de sept jours francs. Tout retard dans la réalisation du service peut entraîner la résolution de la souscription à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si ce retard est du à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur.

 

Préambule :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit s'exerce immédiatement en ligne (modification / suppression des annonces ) ou en différé en vous adressant au webmestre (EspaiWeb Comunicació) . En aucun cas rue du cheval.com ne peut être tenu reponsable des annonces publiées. Seule la reponsabilité du vendeur ou de l'acheteur en cas de litige est engagée. En publiant/consultant des annonces, les vendeurs et acheteurs s'engagent à respecter les lois en vigueur. Il n'appartient qu'a eux de faire respecter cette règle, en aucun cas rue du cheval.com n'interviendra dans cet échange. rue du cheval.com est un hebergeur d'annonces, nous ne prenons pas de commissions et n'intervenons pas dans les transactions ou échanges entre utilisateurs. Vous déclarez que vous êtes majeur et que les données que vous fournissez sont exactes et sincères. Vous êtes pleinement responsable de vos communications privés ou publiques par l'intermédiaire des services rueducheval.com.

Annonces Interdites :

Vous vous interdisez de vous livrer à l'une des activités suivantes: -Diffuser des informations de nature diffamatoire, contrefaisante, obscène ou, de manière générale, toutes informations illicites, -Faire une utilisation à des fins de menace, de harcèlement ou d'injure ou, de manière générale, en violation des droits des tiers, -Agir d'une manière contraire aux lois et règlements applicables. Si vous êtes sur le point de mettre en vente un objet de marque, veuillez vous assurer qu'il s'agit d'un objet authentique et non d'une contrefaçon. Assurez-vous que vous êtes autorisé à vendre cet objet. LA CONTREFAÇON EST ILLÉGALE Si vous mettez en vente un objet contrefait, vous êtes passible de poursuites judiciaires Vous vous engagez à respecter et protéger les mineurs et à vous abstenir à l'égard des utilisateurs de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée. Si vous êtes importuné ou témoin du non-respect des engagements visés ci-dessus, nous vous remercions de nous en informer en écrivant à contact@rueducheval.com Conformément à l'article 36, alinéa 1er de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous avez le droit de rectifier, à tout moment, toute information vous concernant en écrivant à contact@rueducheval.com Toutes les informations fournies sont non-confidentielles et pourront être diffusées. Sauf avis contraire de votre part, votre inscription vous permettra de recevoir par courrier des communiqués spéciaux.

Engagements de l'annonceur :

L'Annonceur déclare et garantit avoir le droit de transmettre le(s) Produit(s) cédé(s), qu'il(s) n'est (ne sont) en aucune manière cédé(s), hypothéqué(s), grevé(s) ou plus généralement dévolu(s) en faveur d'un tiers, et que l'opération qu'il réalise n'est pas susceptible de violer les droits d'un tiers. L'Annonceur atteste par le seul fait de la mise en ligne du Produit par ses soins que sa vente est conforme aux règles légales en vigueur, notamment au regard du Code de la Propriété Intellectuelle et de toute réglementation particulière, comme par exemple, s'agissant du livre, de la loi du 10 août 1981 dite loi Lang. Préalablement à toute offre, L'Annonceur vérifiera le cas échéant, notamment par la lecture des licences ou conditions d'utilisation éventuelles du Produit, que les droits d'utilisation du Produit l'autorisent à le céder. L'Annonceur garantit et indemnisera à première demande rueducheval.com contre tout dommage subi par rueducheval.com et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de rueducheval.com sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.), rueducheval.com communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions. rueducheval.com n'est pas en possession physique desdits produits. rueducheval.com s'engage à mettre tous les moyens à sa disposition pour effectuer son mandat dans des conditions optimales, avec l'appui et l'aide des Acheteurs et des Vendeurs concernés dans le respect du présent contrat.

Responsabilités :

Rueducheval.com n'est pas responsable du contenu des Annonces, du fait que L'Annonceur ne soit pas le légitime propriétaire du bien de son Annonce, de la non-conformité du bien avec la description de l'Annonce, des mensonges, promesses, exagérations, dol ou violence du Vendeur ou de l'Acheteur, de l'erreur commise par L'Annonceur ou l'Acheteur, du caractère illicite du bien de l'Annonce, de l'absence de conclusion d'une vente, de la bonne exécution par les parties de leurs obligations, de l'absence de livraison par L'Annonceur à l'Acheteur du bien, du retour du bien par l'Acheteur, des défauts ou des vices cachés du bien acheté, des risques attachés au transport des biens. Les Utilisateurs garantissent et indemniseront rueducheval.com contre tout dommage subi par rueducheval.com et contre toute action en responsabilité qui serait engagé à l'encontre de rueducheval.com sur le fondement de la violation du présent contrat et d'un droit quelconque d'un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée (duplication frauduleuse, recel, etc.), rueducheval.com s'autorise à communiquer l'ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions. rueducheval.com n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers du pseudonyme identifiant et/ou du code confidentiel de l'utilisateur. Les photographies et illustrations figurant sur le Site ne sont pas contractuelles. rueducheval.com n'est pas responsable de l'altération, de la perte ou de transmission accidentelles de données ou de l'envoi de virus. rueducheval.com se réserve le droit de suspendre, sans ni préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès au Site, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance et en cas d'urgence notamment. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Site. Les utilisateurs reconnaissent qu'en cas de force majeure, de grève, ou en cas de pannes, de ou de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de rueducheval.com, les logiciels informatiques utilisés par rueducheval.com ou le réseau Internet, et qu'en cas suspension de l'accès au Site, les obligations des parties sont suspendues. Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d'autres sites. Passe rueducheval.com n'est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites. En toute hypothèse, la responsabilité de rueducheval.com et/ou des tiers partenaires de rueducheval.com est pécuniairement limitée, tous préjudices confondus, à une somme égale au maximum au Prix Intégral de la vente en cause. Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété de rueducheval.com et/ou de tiers contractuellement liés à rueducheval.com, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images. Nous nous réservons le droit de: -Refuser de publier les annonces dans le cas où nous estimons qu'elles ne sont pas conformes aux réglementations en vigueur (annonces à caractère personnel, raciste, contraire à la déontologie de rueducheval.com, -Suspendre ou supprimer toute fonctionnalité ou caractéristique du site. -Supprimer tout texte du site. Que celui ci se trouve une annonce, une déclaration, une histoire ou un message. La responsabilité rueducheval.com ne pourra en aucun cas être engagée du fait des annonces, en cas de non respect de l'une des règles de fonctionnement, rueducheval.com pourra supprimer sans avis préalable l'annonce et toutes les données associées. Sauf demande expresse de votre part, votre annonce restera visible.